Les chiens de catégorie 1 et 2

 

Faisons un point sur les chiens de catégorie 1 et 2 dits dangereux afin d’y voir plus clair.

 

La loi française regroupe 2 catégories :

 

catégorie 1 : les chiens d’attaque

Cette catégorie recense les races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits « pit-bulls »),
  • Mastiff (chiens dits « boerbulls »),
  • Tosa.

 

Obligations et interdictions relatives à ces races :

L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction sur le territoire sont interdites.

Les mâles et femelles doivent être stérilisés (attestation d’un certificat vétérinaire obligatoire).

La réglementation d’accès aux lieux publics est stricte : transports publics, lieux publics (hormis la voie publique) interdits. L’utilisation d’une muselière et d’une laisse est obligatoire sur la voie publique.

Le maître doit pouvoir attester d’une responsabilité civile.

 

catégorie 2 : les chiens de garde et de défense

Cette catégorie recense les races suivantes :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture, et dont les caractéristiques morphologiques sont assimilables aux chiens de race Rottweiler.

 

Obligations et interdictions relatives à ces races :

L’utilisation d’une muselière et d’une laisse est obligatoire sur la voie publique.

Le maître doit pouvoir attester d’une responsabilité civile.

 

Pour les deux catégories, un permis de détention, délivré par la mairie, est également obligatoire pour toute personne souhaitant avoir l’un de ces chiens.

Plusieurs pièces sont nécessaires pour l’obtention de ce permis : une évaluation comportementale de l’animal réalisée par un vétérinaire et une attestation d’aptitude pour les maîtres suite à une formation obligatoire. Les justificatifs de vaccins antirabiques, d’assurance à responsabilité civile en cours de validité et le certificat de stérilisation (cat.1 seulement) seront à rajouter au dossier.

Sans ce permis, l’animal concerné pourra être placé en fourrière ou euthanasié sur ordonnance du maire ou du préfet.

En cas de non respect de ces règles, le propriétaire s’expose à de lourdes amendes et peines.

 

Attention la détention d’un chien catégorisé n’est pas permise à tout le monde. Les personnes non majeures, sous tutelle, condamnées pour crime ou délit et ayant fait l’objet d’un retrait de propriété ou de garde d’un chien pour cause de danger ; ne peuvent en posséder.

 

Pour rappel, Animaute ne peut malheureusement pas faire garder ces chiens et ce pour des questions d’assurance.

Nous ferons un point très prochainement sur l’ensemble des races de chiens classées par groupe.

 

Source : http://vosdroits.service-public.fr

Pour plus d’informations et de détails : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/03/cir_30596.pdf

 

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